Conditions Générales de Vente
Article 1 : Domaine d’application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le visiteur du site Ateliervfp.com, passant commande par email (ateliervfp@live.fr) d'après ce même site internet (www.ateliervfp.com), lequel sera désigné ci-après "Client" et l'Atelier Vitrail Fusing Peinture dont le siège est situé au 16, Montée du Plan 38690 MONTREVEL - France.
L'Atelier Vitrail Fusing Peinture se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Nous considérons qu'en validant votre commande par email vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.
Article 2 : Produits
Les articles présentés sur le site de l'Atelier Vitrail Fusing Peinture, sont des créations originales et artisanales, réalisées à l'atelier en pièces uniques.
Toutefois, et sur votre demande expresse uniquement, nous pouvons vous refaire à l'identique un article déjà vendu (Cf. Article 3 Disponibilité des produits).
Article 3 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite de leur disponibilité.
- A réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) article(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé (Cf. Article 2 Produits), soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.
La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du chèque.
En cas d'indisponibilité de l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.
Article 4 : Prix
Les articles vendus par l'Atelier Vitrail Fusing Peinture sont facturés en euros.
L'Atelier Vitrail Fusing Peinture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Conditions de Paiement
Le seul moyen de paiement accepté par l'Atelier Vitrail Fusing Peinture est le règlement par chèque bancaire.
Clause résolutoire de vente
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de celle-ci par email.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l'Atelier Vitrail Fusing Peinture jusqu'au complet encaissement de la commande par l'Atelier Vitrail Fusing Peinture. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
L'Atelier Vitrail Fusing Peinture se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Expédition et livraison
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande par email.
Frais
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont payants et dépendent du poids et du pays de livraison de la commande.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Délai d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie atelier).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison par le transporteur (généralement voie postale).
Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. L'Atelier Vitrail Fusing Peinture se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans surcoût pour le client.
Tout article disponible est expédié sous 2 à 5 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur l'email de commande faisant office de bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre atelier.
Du colis à la Livraison
Lors de la livraison, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le client est dans l'obligation d'apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.
Article 7 : Responsabilités
- L'Atelier Vitrail Fusing Penture ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de notre atelier) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'état général du produit sera vérifié par nos soins et une confirmation du remboursement sera envoyée par email.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Article 9 : Réclamations et retours
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour par email à l'Atelier Vitrail Fusing Peinture (ateliervfp@live.fr) dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires…).
Les frais de retour sont à votre charge, excepté s'il s'agit d'une erreur de notre part sur le produit livré par exemple.
En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 11: Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Ateliervfp.com (illustrations, textes, libellés, images, vidéos…) est la propriété de l’Atelier Vitrail Fusing Peinture ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de l’Atelier Fusing Vitrail Peinture.
Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par l’Atelier Vitrail Fusing Peinture et ses partenaires sur ceux-ci est constitutive du délit de violation des droits d’auteur en matière de propriété littéraire et artistique, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle, Article L.331-1 et suivants.
Nota Bene : Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des règlages de votre écran.
